TEXTES JURIDIQUES
Adoption récente par l’Autorité des marchés financiers du
Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et
d’inscription - Conséquences pour les compagnies et sociétés
par actions (PDF)
Divers problèmes relatifs à la transmission de l'entreprise
Jurisprudence récente en droit du travail (PDF)
La discipline et le congédiement (PDF)
La convention d'actionnaires (PDF)
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Adoption récente par l’Autorité des marchés financiers du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et
d’inscription - Conséquences pour les compagnies et sociétés
par actions (PDF)
Divers problèmes relatifs à la transmission de l'entreprise familiale par l'utilisation de la fiducie discrétionnaire
entre vifs (PDF)
Jurisprudence récente en droit du travail (PDF) La discipline et le congédiement (PDF) La convention d'actionnaires (PDF)
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